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Comment évaluer le montant de la contribution a l'entretien et à l'éducation des enfants


Les parents ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur.
La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est généralement versée sous forme d'une pension alimentaire.

A quoi correspond la pension alimentaire

La pension alimentaire est versée pour faire face aux frais du quotidien de l'enfant.

Elle comprend les charges de la vie courante telles que logement, électricité, vêtements, nourriture, entretien.

Généralement, la pension alimentaire ne couvre pas les frais dit exceptionnels, c'est-à-dire par exemple les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les voyages linguistiques, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans le système privé...

Il peut être demandé que ces frais dit exceptionnels soient pris en charge par moitié par chaque parent.

Il y a encore peu de temps, la détermination du montant de la pension alimentaire était floue et laissée à la complète discrétion des magistrats.
Depuis peu, il a été mis en place une table de référence établie par le Ministère de la Justice.
Cette table de référence n'a qu'une valeur indicative. Conçue comme un outil d'aide à la décision, elle ne s'impose ni aux parents, ni à leurs avocats et ni aux Juges.
Elle est cependant régulièrement suivie par les Juges Aux Affaires Familiales qui s'y rapportent tout en tenant compte des éléments visés ci-dessous.
Voir Table de référence : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/table_pa_20100715.pdf
Les critères pour le calcul du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :

  • Prise en compte des revenus du parent créancier et du parent débiteur de la pension alimentaire
    Les revenus pris en compte sont :
    • Les ressources personnelles et imposables (salaires, autres revenus tels que des loyers perçus...).

      Attention, il sera tenu compte des ressources du concubin ou du conjoint du parent débiteur, uniquement si celles-ci contribuent à faire diminuer les charges du débiteur et par conséquent augmenter ses ressources disponibles.
    • Les éventuelles prestations sociales perçues (allocation chômage, allocation handicapé...).

      Les prestations sociales familiales visant à améliorer le niveau de vie des enfants au foyer et non à participer au versement d'une pension alimentaire, ne sont pas prises en compte.
  • Prise en compte du temps de résidence de l'enfant au domicile de chaque parent

    (Distinction dans le cas de la mise en place d'une résidence alternée ou d'un droit de visite et d'hébergement dit classique avec fixation d'une résidence principale de l'enfant chez l'un des parents)
  • Prise en compte de tous les enfants du débiteur, qui sont à sa charge