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Droit du travail


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La plupart des litiges en droit du travail naissent à l'occasion du licenciement ou d'une prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié.

Licenciement pour motif personnel

En cas de licenciement pour motif personnel, c'est-à-dire un manquement par le salarié à ses obligations, le conseil de prud'hommes vérifie, en cas de contestation, si les motifs contenus dans la lettre de licenciement sont réels et sérieux.
La réalité des motifs suppose que les reproches énoncés par la lettre de licenciement soient établis, le sérieux suppose une gravité suffisante pour justifier la mesure de licenciement. Si la faute reprochée au salarié est particulièrement grave, le licenciement peut être prononcé pour faute grave ou lourde, auquel cas le salarié est privé du droit d'obtenir le paiement du préavis et de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique suppose d'une part que l'entreprise supprime un emploi en raison de difficultés économiques et d'autre part qu'elle ait vainement cherché de reclasser le salarié dans l'entreprise ou en dehors de l'entreprise. En outre, lorsque plusieurs salariés sont susceptibles d'être concernés par la mesure de licenciement, l'employeur doit respecter un ordre de priorité défini par le Code de travail. En pratique, les tribunaux appliquent strictement ces conditions.

La prise d'acte de la rupture

La prise d'acte de la rupture est une démission du salarié motivée par une faute qu'il reproche à l'employeur. Il peut s'agir par exemple d'un refus de rémunérer des heures supplémentaires ou encore de faits de harcèlement. Il n'est pas nécessaire que les fautes reprochées à l'employeur soient expressément visées dans la lettre de démission. Il suffit qu'elles puissent être prouvées par la suite.
Si les griefs adressés à l'employeur s'avèrent fondés la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, elle équivaut à une démission.