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Revalorisation annuelle de la pension alimentaire


Au prononcé du divorce, le Juge aux affaires familiales règle les différentes questions relatives aux questions du divorce et en particulier s'il y a lieu, la question de la pension alimentaire.
Dans ce cadre, et pour tenir compte de l'évolution de la situation économique et sociale pouvant intervenir, la pension alimentaire est fixée à un montant, ce même montant devant être revalorisé annuellement pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie.

Le jugement de divorce peut édicter quel indice sera utilisé pour la revalorisation, le Juge aux affaires a tout pouvoir en cette matière.
Dans le silence du jugement de divorce, l'indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l'INSEE.
Au choix, deux formules de calcul peuvent être utilisées :

  • (Montant initial de la pension) x (nouvel indice de l'année/indice de l'année de référence)
  • (Dernier montant revalorisé) x (nouvel indice de l'année/indice de l'année précédente).
Attention

Le parent qui verse la pension alimentaire doit spontanément chaque année calculer lui-même le montant de la pension revalorisé.
En effet, si le parent débiteur n'exécute pas ce calcul, il pourra se voir sanctionné par le Juge aux affaires familiales à un règlement rétroactif de cette revalorisation, ce règlement pouvant être exigée sur une durée de cinq ans.

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