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Le rôle de l'avocat en savoir plus

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Rôle de l’avocat postulant lors d’une procédure de divorce à distance

Les pièces nécessaires pour entamer une procédure de divorce


Voici la liste des pièces nécessaires à la procédure de divorce.
Notez que seule la photocopie de la carte d'identité de chacun des époux est indispensable pour engager la procédure ; que ce soit à distance ou lors du rendez-vous dans nos bureaux.
Si une ou plusieurs pièces vous manquent, il vous suffira de les adresser au cabinet dès leur obtention.

  • Une copie intégrale des actes de naissance :
    Ce document est à fournir pour chacun des époux ainsi que pour les enfants nés du mariage et encore à votre charge. Ce document doit dater de moins de trois mois lors du jour du dépôt au tribunal.
    Si vous êtes né à l'étranger et de nationalité française, vous devrez faire votre demande auprès du Service Central du Ministère des Affaires Étrangères d'état civil de Nantes.
    Si vous êtes né à l'étranger et de nationalité étrangère, il nous faudra un extrait d'acte de naissance datant de moins d'un an et accompagné d'une traduction par un traducteur assermenté datant aussi de moins d'un an.
  • Une copie intégrale de votre acte de mariage :
    Si vous vous êtes mariés à l'étranger, il conviendra de nous fournir une transcription de votre acte de mariage réalisé par le Service Central d'Etat Civil de Nantes.

Pour chacun des époux :

  • Les trois derniers bulletins de paie
  • L'avis d'imposition 2009
  • La photocopie du livret de famille
  • La photocopie de votre carte d'identité
  • La photocopie de votre carte vitale ou attestation de la sécurité sociale
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (EDF, Télécom...)

S'il y a lieu :

  • La photocopie de votre contrat de mariage
  • Les justificatifs des crédits en cours
  • Les actes de vente ou d'achat des biens immobiliers communs
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