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Conserver le nom marital après le divorce


L'article 264 du Code civil dispose que "chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint" à l'issue de la procédure de divorce.

Toutefois, Monsieur pourra donner l'autorisation à son ex-conjointe de conserver le nom marital. Cette décision est souvent prise en commun par les époux qui ont des enfants, dans un intérêt de protection.
Le conjoint titulaire du nom peut cependant se rétracter à tout moment et demander au juge aux affaires familiales que cette autorisation soit retirée. Cette demande de retrait devra être motivée.
Si le conjoint qui bénéficie de l'autorisation se remarie, l'autorisation s'annulera d'elle-même.

L'autorisation de conserver le nom marital pourra aussi être donnée par le juge. Dans ce cas, c'est le conjoint divorcé qui souhaite bénéficier de cette autorisation qui devra en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales. Cette demande devra prouver l'existence d'un intérêt particulier à user du nom marital; soit pour lui-même soit pour ses enfants.

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